Immatriculation Consulaire
Il est conseillé aux sénégalais désirant s’établir ou déjà installés en Inde de se faire enregistrer au niveau de l'Ambassade en vue d’obtenir une carte consulaire. Cette démarche permet à l’Ambassade de mieux connaitre la communauté qu'elle administre, son nombre et sa localisation géographique.
Les Avantages de la Carte Consulaire.
Sous la forme d'une carte verte avec votre photo et votre identité, la carte consulaire vous offre aux détenteurs certains avantages:
En cas de départ définitif du pays, le détenteur devra restituer la carte consulaire à l’Ambassade.
Les informations fournies figurent dans le fichier consulaire, elles sont gardées et strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'avec l'accord préalable des personnes concernées qui gardent un droit personnel permanent d'accès, de contrôle et de modification.
Pour l'établissement de la carte consulaire, les documents suivants sont nécessaires :
• un formulaire de demande de carte consulaire, disponible sur le site internet de l'Ambassade
• une copie d’une pièce d'identité sénégalaise (carte nationale d'identité ou passeport)
• deux (02) photos d'identité.
Immatriculation Form (for download)
Sauf-Conduit
Document de substitution au passeport, le sauf-conduit est établi pour permettre à son titulaire de retourner au Sénégal. Pour son établissement, les documents suivants sont nécessaires :
• un formulaire de demande de sauf-conduit
• une copie d’une pièce d'identité sénégalaise
• deux (02) photos d'identité
• une copie du billet d'avion (ou de la réservation)
Pour les mineurs (moins de 18 ans)
• une autorisation parentale signée du père et accompagnée d'une copie de la pièce d'identification sénégalaise de celui-ci ;
• une copie de l'extrait d'acte de naissance ou de la carte nationale d'identité ;
• deux (02) photos d'identité ;
• une copie du billet d'avion (ou de la réservation);
Sauf-Conduit form (for download)
Légalisation de documents
Autorisation parentale
Pour la légalisation d'une autorisation parentale, les documents suivants sont nécessaires :
• l'autorisation parentale (dûment signée par le père) ;
• une copie d’une pièce d'identification sénégalaise du père (passeport ou carte nationale d'identité).
Légalisation de procuration
Pour la légalisation d'une procuration, les documents suivants sont nécessaires :
• la procuration (dûment signée par le Mandant) ;
• les copies des pièces d'identification sénégalaises (passeport ou carte nationale d'identité) du Mandant et du Mandataire mentionnées dans la procuration.
Certificat de déménagement
Pour un retour définitif au pays, la personne peut emporter avec elle tous les effets et meubles acquis durant son séjour à l'étranger, sans payer de droits de douane. Pour ce faire, il lui faut disposer d'un certificat de déménagement délivré par l’Ambassade, sur présentation des documents suivants :
• le formulaire dûment rempli et signé
• la carte consulaire et/ou la copie de la pièce d'identité sénégalaise accompagnée d'un document attestant de votre séjour au Canada depuis plus de six (06) mois
• la liste exhaustive des effets et meubles du demandeur
NB : Le Certificat de déménagement n'est délivré qu'une seule fois et c'est dans le cadre d'un retour définitif.
Certificat de demenagement Form (For download)
Les actes d'état Civil
Naissance
Tout enfant né en Inde, de parent (s) sénégalais, après avoir été déclaré à la mairie de naissance, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration à l'Ambassade du Sénégal. Cette opération appelée transcription donne droit à la délivrance d'un acte de naissance du pays d'origine.
Les documents suivants sont requis pour la demande de transcription :
• Copie du certificat de naissance délivré par les autorités indiennes compétentes.
• Copie de la pièce d'identité sénégalaise du (ou des) parent (s)
MARIAGE
L'Ambassade peut procéder à la transcription des actes de mariage célébrés en Inde ou célébrer elle-même les mariages entre deux (02) sénégalais ou entre sénégalais et un ressortissant étranger.
Pour la transcription, les documents suivants sont nécessaires :
• Copie du certificat de mariage délivré par les autorités indiennes
• Copie des pièces d'identité pour chacun des époux
• Copie des certificats de naissance pour chacun des époux
Pour la célébration du mariage à l'Ambassade, le dossier devrait comprendre :
• Un formulaire (voir lien), à remplir
• Un extrait de naissance datant de moins de 03 mois, avec la mention EN VUE DE MARIAGE, pour chacun des époux,
• Copie des pièces d'identité en cours de validité des époux
• Copie des pièces d'identité de chacun des deux témoins (1 pour chaque époux)
• Un certificat de célibat de moins de 03 mois (ou à défaut, un certificat de divorce)
Apres le dépôt desdits documents, un délai de 15 jours francs sera observé avant la célébration du mariage à l'Ambassade.
Mariage Form (for download)
DECES
L'Ambassade doit être prévenue de tout décès d’un sénégalais afin de procéder à son enregistrement ou sa transcription. Généralement l’officier d’état civil consulaire réclamera le certificat de décès établi par les autorités locales en vue de le transcrire sur les registres des actes de décès du poste.
Tout décès enregistré fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance du défunt. L’officier d’état civil consulaire portera la mention directement sur le registre correspondant, si la naissance de la personne décédée y est inscrite. Au cas ou la personne décédée est née ailleurs un avis de mention de décès est adressé à l’état civil du lieu de naissance par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères.
NB: L’Ambassade doit, à la demande des proches du défunt, établir un laissez-passer mortuaire en vue du rapatriement du corps au Sénégal. Cette formalité est exigée par les compagnies aériennes.
LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE :
Indispensable pour le rapatriement des défunts, le laissez-passer mortuaire est délivré à la demande d'un des proches du défunt et sur présentation des documents exigés par les autorités aéroportuaires. Il s'agit de :
